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Conditions Générales D'utilisation nETSWING.FR

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

NETSWING vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que NETSWING sera libre de modifier à tout moment (c'est pourquoi NETSWING vous recommande de vous y référer régulièrement). NETSWING peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

NETSWING fournit un ensemble des services destinés à aider à rencontrer les personnes qui vous correspondent ou de nouveaux amis pour partager loisirs et passions.

Les pages de NETSWING ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes murs. Toutefois, par mesure de précaution, NETSWING entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs. NETSWING est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à NETSWING et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

3 - DROIT D'ACCES

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de NETSWING lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected] Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.

4 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NETSWING serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non NETSWING, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

5 - CONTENU PHOTOS ET AVATAR

NETSWING se réserve le droit de supprimer toute fiche dont le contenu, donnée, texte, image ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Notamment, seules les photos de visage, corps, partie de corps du/des titulaires de la fiche sont autorisées en photo de profil (avatar).

Sont interdites :

  • Les photos prises sur le web.
  • Les gros plans sans intérêt (œil, main, genou, cheville, tatouage, etc..)
  • Les photos de magazine, animal, paysage, humour, fleur, dessin, voiture, moto, ou tout autre objet.
  • Les photos taguées d'un email, d'un site, d'un numéro de téléphone.

Les annonces avec adresse email, numéro de téléphone, publicité, adresse internet sont interdites. Si vous souhaitez déposer des photos représentatives par exemple de vos passions et dont vous possédez les droits, créez un album que vous nommerez par expemple "Divers" est toléré.

6 - ANNONCE CERTIFIEE

Une « annonce certifiée » (fiche couple et femme) est une annonce pour laquelle l'annonceur a fourni à NETSWING la preuve de leur identité et assure de la présence féminine sur leur profil.Cette vérification est effectuée uniquement au moment de la certification de l'annonce (apparition du logo « membre certifié » sur le profil). Les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que NETSWING n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences fournies par l'utilisateur. Dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses et mensongères, la responsabilité de NETSWING ne saurait aucunement être engagée.

7 - RESPONSABILITE DE NETSWING

Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par NETSWING ne peut être que limité. En conséquence, NETSWING ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, NETSWING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, NETSWING ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

8 - CONTROLE OPERE PAR NETSWING

Vous reconnaissez que NETSWING peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. NETSWING se réserve le droit, à sa seule discrétion, de 
refuser tout contenu. Par ailleurs, NETSWING, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait 
répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à NETSWING le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si NETSWING a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que NETSWING sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que NETSWING ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si NETSWING protège le contenu, NETSWING peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, NETSWING pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de NETSWING, ses utilisateurs ou le public.

9 - ENGAGEMENT MORAL

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

* porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs; 
* transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la 
discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de fausse nouvelle; 
* d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; 
* ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine; 
* tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes; 
* afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui; 
* afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs; 
* collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs; 
* violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

10 - MERCI DE NOUS ALERTER

NETSWING s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur 
violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer NETSWING qui agira dans le respect de votre anonymat.

11 - BANNISSEMENT DU SITE

Le site NETSWING peut à tout moment suspendre un compte de manière temporaire ou définitve et de manière unilatérale de tout membre si celui ci ne respecte pas les conditions générales d'utilisations ou s'il met compromet le bon fonctionnement du site par son comportement agressif envers les autres utilisateurs ou s'il fait la promotion directe ou déguisée d'autres sites internet.